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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise individuelle Tête de l'Art - Julien MICHEL dont le siège social est situé à Le Bourg 63250 Viscomtat, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 51292702100034 ci-après dénommée "Tête de l'art" et gérant le site Tête de l'Art, http://www.tetedelart-charcuterieauvergne.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Tête de l'Art, http://www.tetedelart-charcuterieauvergne.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

​Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise individuelle Tête de l’Art - Julien MICHEL et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Tête de l’Art, www.tetedelart-charcuterieauvergne.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Tête de l’Art, www.tetedelart-charcuterieauvergne.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L’entreprise individuelle Tête de l’Art - Julien MICHEL conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Tête de l’Art, www.tetedelart-charcuterieauvergne.com de l’entreprise individuelle Tête de l’Art - Julien MICHEL, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise individuelle Tête de l’Art - Julien MICHEL se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Tête de l’Art, www.tetedelart-charcuterieauvergne.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’entreprise individuelle Tête de l’Art - Julien MICHEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Tête de l’Art, www.tetedelart-charcuterieauvergne.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’entreprise individuelle Tête de l’Art - Julien MICHEL propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec un paiement ligne par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle ou choisi un point de retrait. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. La commande sera traitée dès la validation et l’acheteur en sera informé par email, le paiement se fait à la commande avec le paiement en ligne. L’entreprise individuelle Tête de l’Art - Julien MICHEL livrera les produits correspondant à la commande le jeudi suivant pour toute livraison en point retrait ou le lendemain pour tout retrait en magasin (hors samedi, dimanche et lundi), sous réserve de provisions.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise individuelle Tête de l’Art - Julien MICHEL lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise individuelle Tête de l’Art - Julien MICHEL, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Tête de l’Art – Julien MICHEL – Le Bourg, 63250 Viscomtat ; soit par email à l’adresse suivante : tetedelart63@gmail.com, soit par téléphone au 0652705916

Article 5. Réserve de propriété

L’entreprise individuelle Tête de l’Art - Julien MICHEL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

Selon l’article L 121-16 du code de la consommation, « le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la réception de sa commande ».

​Selon l’article L 121-20-2 du code de la consommation, « Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. »

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites en point retrait ou en retrait magasin au jour indiqué sur la commande.
Si l’acheteur ne se présente pas pour le retrait, la commande sera annulée.

Le client recevra un courrier électronique lors de l’expédition de sa commande. Les colis seront à retirer selon le point relais choisis lors de la commande ou en retrait directement au magasin. 

​Le retrait en point relais ou en retrait magasin n'est pas soumis à des frais de livraison.

​Les commandes effectuées sur le site sont réceptionnées tous les matins.
Elles seront préparées pour le jour proposé en point retrait ou pour le lendemain en magasin et à venir retirer avant 12h.
Les commandes en point retrait passées entre le jeudi après-midi et le mercredi suivant sont préparées et livrées pour le jeudi suivant.
Les commandes en retrait magasin passées les vendredis après-midi, les week-ends et les lundis sont préparées et à retirer le mardi suivant avant 12h.

Les commandes en expédition colis sont envoyés le lendemain de la commande (hors week-end) et livrés de 3 à 5 jours ouvrés (pour les colissimo) ou de 2 à 3 jours ouvrés (pour les chronofresh)

Pour toute commande groupée, contactez-nous directement, nous pourrons nous arranger pour vous livrer sur place.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par l’entreprise individuelle Tête de l’Art - Julien MICHEL bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Dans le cas ou le produit commandé par le client présente un défaut de qualité malgré toutes les vérifications faites en interne, merci de nous contacter par téléphone au 06 52 70 59 16 ou par mail : tetedelart63@gmail.com.

Article 9. Responsabilité

L’entreprise individuelle Tête de l’Art - Julien MICHEL, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Tête de l’Art, www.tetedelart-charcuterieauvergne.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise individuelle Tête de l’Art - Julien MICHEL. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

L’entreprise individuelle Tête de l’Art - Julien MICHEL s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Tête de l’Art, Julien MICHEL – Le bourg, 63250 Viscomtat.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Clermont-Ferrand

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